IGAS : Trois scénarios et vingt et une propositions pour développer la mobilité des apprentis

Évaluant à 7800 le nombre d’apprentis partis en mobilité en 2019, le document qualifie la mobilité des apprentis de « marginale » dans le paysage Erasmus+. Il formule des recommandations pour lui donner toute la place qu’elle mérite. Les rapporteurs, Mikael HAUTCHAMP et Cécile COURREGES, proposent de fixer un objectif de développement de la mobilité des apprentis duquel découleront les actions à mettre en œuvre. Celui fixé par le gouvernement en 2017 et repris dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne en 2022 était de 15 000 apprentis en mobilité par an. Il est aujourd’hui porté par Euro App Mobility et ses partenaires du projet Mona grâce aux financements du programme Compétences et Métiers d’Avenir. Un scénario intermédiaire consisterait à viser 30 000 départs, tandis que le scénario très ambitieux avancé par l’Igas se fonde sur un objectif fixé par l’Union européenne dans une recommandation de 2020 d’atteindre 75 000 apprentis en mobilité à moyen terme.

 

Quel que soit le scénario retenu, l’Igas considère qu’un socle d’actions devra être mis en œuvre pour construire un cadre propice à la mobilité des apprentis. C’est ensuite pour atteindre l’objectif porté par le scénario le plus ambitieux que le nombre d’actions supplémentaires à déployer et les financements associés seront les plus élevés. L’Igas chiffre en particulier les ressources nécessaires pour, d’une part,  compenser intégralement la perte de salaire des apprentis en mobilité longue, et d’autre part, pour financer les postes de référents mobilité dans tous les CFA à 200 000 millions d’euros dans son scénario le plus ambitieux.

 

Par ailleurs, vingt et une propositions sont formulée par l’IGAS pour développer la mobilité des apprentis. Plusieurs de ces recommandations rejoignent les conclusions des Etats généraux de la mobilité des apprentis et font écho aux actions pilotées par Euro App Mobility depuis 16 mois, notamment dans le cadre du projet MONA. Figurant parmi les principales propositions formulées par l’Igas, le financement des postes de référents mobilité dans tous les CFA forme par exemple l’axe central de Mona. D‘autres propositions de l’Igas font par ailleurs l’objet d’une proposition de loi porté par le député de Paris Sylvain Maillard.

 

• « Renoncer à la mise en veille automatique du contrat au-delà de quatre semaines au profit d’un droit d’option pour l’entreprise entre soit mise à disposition, soit mise en veille ». Cette recommandation forme le point nodal de la proposition de loi Maillard-Bergé.

 

• « Donner aux apprentis en mobilité longue dont le contrat serait mis en veille un statut de stagiaire de la formation professionnelle«  ;

 

• « Simplifier drastiquement les conventions quadripartites lors de la mise en veille du contrat. Pour le supérieur, la convention ne serait que la traduction individuelle simplifiée d’une convention de coopération universitaire classique. Cette seconde recommandation fait l’objet d’un article spécifique dans la PPL.

 

• « Établir par décret un barème d’aides à la mobilité financées les Opco, identique quel que soit l’Opco ou le niveau de diplôme préparé par l’apprenti mais variable selon des groupes de pays au niveau de vie différent,
  et la durée de la mobilité avec un montant fixe à 500 € puis un montant par semaine en plus des frais de transport remboursés aux frais réels ;

 

• « Étudier la possibilité d’une ponction de crédits du FSE+ pour alimenter le budget que l’agence Erasmus+ consacre aux bourses de mobilité pour les apprentis » ;

 

• « Pour les apprentis en mobilité longue dont le contrat serait mis en veille par l’entreprise, verser aux apprentis une compensation intégrale du salaire que le jeune aurait reçu s’il était resté en France ;

 

• « Assurer à chaque CFA le financement d’un poste à mi–temps de référent mobilité ;

 

• « Prévoir des aides à la mobilité pour les apprentis du secteur public identiques à celles dont bénéficient les apprentis du secteur privé versées par l’ASP. Euro App Mobility a porté cette recommandation devant le rapporteur de la proposition de loi pour un espace européen de l’apprentissage ;

 

• « Soutenir la mise en place de structures mutualisées de prise en charge de la mobilité » ;

 

• « Créer une plateforme en ligne de mise en relation des demandes et des offres de places d’apprentissage à l’étranger avec réciprocité. Cette proposition fera l’objet d’une mise en œuvre à titre expérimentale par EAM dans les tous prochains mois  »;

 

• « Confier aux Opco une mission d’animation des réseaux de référents mobilités. Euro App Mobility et l’agence Erasmus+ ont préfiguré un modèle transposable fondé sur l’accompagnement et la professionnalisation des acteurs « ;

 

• « Mettre en avant l’engagement des entreprises dans la mobilité des apprentis par la diffusion de témoignages et la création d’un label décernés aux entreprises qui envoient leurs apprentis en mobilité, ce label aurait vocation à être valorisé dans le cadre des dynamiques RSE des entreprises » ;

 

• « Lancer une campagne nationale grand public multicanal de promotion de l’apprentissage pour les niveaux infrabac ciblée notamment sur les métiers en tensions intégrant la mise en avant de la mobilité européenne dans le cadre de l’apprentissage » ;

 

• « Créer un guichet d’information ’mobilité des apprentis’ pris en charge par les Opco ou au sein de l’Agence Erasmus+. Il s’agirait d’un service accessible par mail et téléphone délivrant une information générale et experte sur la mobilité en apprentissage à destination des publics » ;

 

• « Développer les compétences linguistiques des apprentis par l’accroissement du nombre d’heures de langue dans les maquettes pédagogiques des diplômes notamment en infrabac. Mettre en place en parallèle l’obligation de délivrer une attestation de langue systématique au retour de chaque mobilité ». Le projet Mona intègre pleinement cette dimension linguistique en y ajoutant un aspect réciprocité axé sur le développement de cours à caractère technique et professionnel en anglais ;

 

• « La mission propose d’introduire une mobilité obligatoire dans les cursus d’un minimum de 2 ans (CAP, Capa, BP, BMA, Bac Pro, BTS) dans un premier temps pour des formations qui sont appelées à avoir un lien avec l’international ou des langues étrangères : hôtellerie-restauration, commerce, secrétariat-gestion, industries culturelles (mode, design, métiers de l’image, etc.) » ;

 

• « Prendre au niveau européen une initiative visant à créer un cadre européen commun uique des niveaux de diplômes III et IV – sur le modèle du processus de Bologne – chacun de ces diplômes étant affecté d’un certain nombre de crédits pouvant être obtenus dans un des pays de l’UE ». Un appel à la création de cet espace européen de l’apprentissage a été lancé à Bruxelles, le 30 novembre 2022, à l’initiative d’EAM et de la VET Alliance;

 

• « Faciliter l’évaluation des acquis de la mobilité dans le cadre du CCF en prévoyant dans le cadre de la programmation Erasmus des aides pour financer les déplacements des formateurs/évaluateurs et faciliter la validation en distanciel des unités de compétences ». Le projet Mona intègre totalement cette dimension faisant l’objet d’un groupe de travail.

 

• « Construire une base de données active sur la mobilité des apprentis ;

 

• « Mener une enquête bisannuelle sur la mobilité des apprentis intégrant les données de la future base de données nationale mais également les éléments d’une étude qualitative confiée à l’observatoire de l’Agence Erasmus+ » 

 

• « Créer au niveau régional un dispositif de coordination de la mobilité des apprentis sur la base des anciens Coremob ».